Bagnols Sur Ceze
Informations générales Entité de rattachement Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat.Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs.Implanté au cœur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international. Les 20 000 collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales : • La conscience des responsabilités• La coopération• La curiosité Référence 2026-41248 Description de la DirectionLa Direction du CEA MARCOULE exerce ses responsabilités par délégation de l'Administrateur général, comme représentant local de l'employeur et exploitant ou responsable d'installations et activités, réglementées ou non, et comme chef d'établissement au sens du droit du travail, pour les unités présentes sur le centre.Description de l'unitéLa Cellule Juridique assure un rôle de conseil et d'assistance auprès de toutes les unités du CEA dans différents domaines du droit. Elle assure les négociations et les rédactions de tous types de contrats et de conventions (à l'exclusion des marchés d'achat et des contrats comportant des aspects de propriété intellectuelle) en adéquation avec les besoins des unités du site de Marcoule.Elle est en charge de la gestion foncière.Elle assure le relais avec la Direction Juridique et du Contentieux pour toutes les sujets relatifs aux assurances et à ce titre un « Correspondant Assurance » est nommé au sein de la Cellule Juridique.Elle est chargée de veiller au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et plus généralement à la conformité des traitements de données au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. Elle assure le soutien aux unités en matière de douanes (import/export).Description du posteDomaineAdministration d'entreprise et communicationContratCDIIntitulé de l'offreJuriste H/FStatut du posteCadreDescription de l'offre Au sein de l'unité, le juriste assure l'analyse et le conseil juridique auprès de la Direction et des unités du site. Il aura notamment pour mission :- la négociation, la rédaction et le suivi de contrats de natures diverses : contrats de vente, conventions de prêt, de cession, de mise à disposition de locaux ou d'équipements...nécessitant des connaissances dans différents domaines du droit (droit des contrats, responsabilité, assurances, environnement, défense, sécurité...)- l'analyse des problématiques juridiques et la proposition de solutions adaptées, - le soutien juridique aux activités régaliennes du site telles que la sûreté, la sécurité, le patrimoine immobilier et l'analyse des textes légaux et règlementaires applicables aux activités du site - le rôle de "correspondant à la Protection des Données (CPD) " : relai de la Direction Jurididue du CEA (DJC) soutien aux unités du centre pour l'application de la politique de protection des données à caractère personnel et les actions nécessaires à la conformité au RGPD (déclaration de traitement, mise à jour du registre, Analyses d'impacts (AIPD).... - le rôle de "correspondant douanes " : soutien aux unités en matière de douanes (flux import depuis un pays tiers à l’UnionEuropéenne (EU) / export vers un pays tiers à l’EU / Biens à double usage) en lien avec le Service fiscal et douanier (SFD) rattaché à la Direction Financière et des Programmes (DFP) et le transitaire en douanes.Principales interfaces :- Prescipteurs, Chefs de projets des Unités du site de Marcoule- Chef de Cellule et Chef de Département- Service financier et contrôleurs de gestion- Direction Juridique et du Contentieux du CEAProfil du candidatBac +5 : Master 2 spécialité - Droit des contrats / Droit des Affaires Experience requise : 6 à 10 ans Compétences spécifiques : Droit des contrats, RGPD, douanes.Outils utilisés : Maîtrise des Logiciels de bureautique (type MS-Office)Langue : Anglais intermédiaireLocalisation du posteSiteMarcouleLocalisation du posteFrance, Occitanie, Gard (30)Ville Bagnols sur cèzeCritères candidatLanguesAnglais (Intermédiaire)Formation recommandéeMaster 2 Droit des contrats/Droit des affairesDemandeurDisponibilité du poste01/10/2026
